Cook

Assurance Responsabilté Civile et Accident corporel du conducteur

113 messages dans ce sujet

Bonjour a tous,

 

Je viens de passer 3 jours quasiment non stop, une quinzaine d'heures au téléphone et autant en recherches sur internet.

 

Je vais vous faire un résumé mais déjà sachez que vous n'êtes pas couverts par la RC qui vas avec votre assurance habitation et ce quel que soit votre assurance et quel que soit ce que vous a dit votre conseillé au téléphone. S'il vous a écrit le contraire il s'est trompé mais comme vous avez un écrit la compagnie d'assurance se trouve engagée par l'erreur de son employé. vous êtes chanceux.

 

C'est vrai pour tous les véhicules électriques, gyroroues, gyropodes, trotinettes électrique (j'ai aussi une trotinette électrique j'ai aussi posé la question a chaque fois) seul les Vélos a assistance électrique sont inclus dans la RC de base de l'assurance habitation.

 

J'ai consulté les services techniques des assurances GMF, MAAF, MACIF, MATMUT, PACIFICA, SOGESSUR, MMA, AXA, AVIVA et tous m'ont répondu peu ou prou la même chose (la palme revenant a la MACIF)

 

Assurance - "mais oui monsieur bien sur c'est compris dans votre RC !"

Moi - vous êtes sur ?

Assurance - "bien évidement !"

Moi - vous pouvez consulter votre service technique ?

Assurance - "mais monsieur ce n'est pas la peine !"

Moi - vous pouvez le consulter quand même ?

Assurance - "veuillez patienter ...."

Assurance - "monsieur le service technique voudrait connaitre ..."

Moi - oui je sais. Vitesse max 22km/h puissance nominale 500W puissance maximale 1500W non les pieds ne sont pas en contact avec le sol, non il n'y a ni guidon ni selle ni commande au guidon vu qu'il n'y a pas de guidon et non cela ne sert pas a tondre le gazon. d'autres questions ?"

Assurance - "euuh non monseur j'ai tout ... veuillez patienter ..."

Assurance - "en fait monsieur, je suis désolé, blablabla, 20km/h max, blablabla 250W max, blablabla, non désolé.

 

Et ça avec tous les assureurs, la palme a la MACIF qui m'a dit oui pendant 2 jours "nos concurrents ne sont pas sérieux de ne pas vous avoir fait de réponse claire nous on est clair on assure c'est bien dans la RC" avant de dire non quand j’étais près a passer chez eux avec armes et bagages.

 

Si vous voulez l'assurer vous devrez l'assurer spécifiquement comme engin "Véhicule A Moteur" et la meilleure offre (et quasiment la seule offre que j'ai trouvé chez une assureur généraliste, hors les amis de Ninebot les assurances ECENCIAL105, rue des Moines - 75017 PARIS) est la MAIF.

 

La MAIF a une nomenclature précise de ce genre d'engin spéciaux et après consultation du service technique la personne reviens avec un code de nomenclature et vous sort une jolie proposition de contrat pour un VAM "ENGIN SPECIAL MONOWHEEL A MOTEUR" et moyennant un chèque de 92€ et le transfert chez eux d'un autre contrat d'assurance (prenez tous vos contrats d'assurance avec vous, ils en trouveront un ou ils sont moins cher que votre assurance actuelle) vous repartez avec votre jolie carte verte "ENGIN SPECIAL MONOWHEEL A MOTEUR". Ils ne peuvent pas faire ce contrat tout seul. Vous devez au moins avoir un autre contrat chez eux. Le conseiller va vous pousser pour que ce soit une assurance automobile mais si il sont plus cher ils se rabattrons sur autre chose. Moi j'ai passé un autre contrat chez eux pour seulement 10€ par an.

 

Cadeau Bonus : Notre engin semble être éligible a un chèque de 50€ de la MAIF pour usage d'un moyen de transport écologique électrique ou hybride. Certains on réellement reçu leur chèque. Le conseiller n'a pas su m'assurer que ca allait marcher et au bout de 3 jours j'en avais mare de téléphoner ...

 

 

A savoir : Jurisprudence (même si cela n'a pas encore été jugé en dernière instance et qu'il est donc incorrect de parler de jurisprudence)

 

- Des accident ont déjà eu lieu.

- L'assureur a refusé de faire marché la RC.

- L'assuré a attaqué son assureur pour "défaut d'information".

- L'assuré a perdu en première instance.

 

Donc en l'état actuel du droit, vous n'êtes pas couverts par la RC qui vas avec votre assurance habitation.

 

 

Bon tant que j'y suis quelques information légales :

 

Notre engin est concerné par l'avis de la Commission européenne qui dans un avis du 12 juillet 2002 à considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons.

 

Cette position a été renforcée par une question au gouvernement au parlement français (question 34656 paru au JO du 04/11/08) qui renvoie sur cet avis de la commission européenne pour tous nos engins.

 

Je vous mets une copie de cette question au gouvernement qui je le rappelle a force de loi en l'absence de loi spécifique (bon étudié en 2009, on est en 2016 ils ont toujours pas fini leurs études on dirait) :

 

13ème législature
Question N° : 34656  de  M.   Remiller Jacques( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
  Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9499
  Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1640
   
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  code de la route
Analyse :  deux-roues électriques. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation, en agglomération, des deux-roues à propulsion électrique. Contrairement aux vélos à assistance électrique, ceux-ci sont aujourd'hui interdits sur les pistes cyclables comme dans les files de circulation réservées aux transports collectifs. La faible vitesse des deux-roues à propulsion électrique, comme l'intérêt de promouvoir leur usage en ville, militeraient cependant pour que les pistes cyclables et les files de bus leur soient accessibles.
Texte de la REPONSE : La catégorie des deux-roues à propulsion électrique regroupe de nombreux engins (Segway, trottinette ou skate électriques...) aux caractéristiques d'encombrement, de maniabilité, de vitesse et de freinage très hétérogènes. Ces véhicules n'appartiennent pas à la catégorie des cycles, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, car ils ne sont pas propulsés exclusivement par l'énergie musculaire. Ils ne sont pas non plus assimilés aux vélos à assistance électrique qui sont considérés comme des cycles, puisque l'assistance électrique ne fonctionne que lors du pédalage. La définition de ces deux roues à propulsion électrique n'est pas encore stabilisée. Celle-ci doit être précisée au cas par cas. La Commission européenne a, par exemple, dans un avis du 12 juillet 2002, considéré que le Segway n'était pas un véhicule. Il est en droit interne assimilé au piéton et doit donc respecter les dispositions du code de la route relatives aux piétons. Il doit circuler uniquement sur les trottoirs et les aires piétonnes à l'allure du pas. Il est actuellement difficile de se prononcer sur les conditions de circulation de l'ensemble de ces deux-roues à propulsion électrique. La meilleure prise en compte des modes doux dans la circulation urbaine fait partie de la démarche du code de la rue. Cette démarche vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre une plus grande sécurité des déplacements urbains. Les deux roues à propulsion électrique font partie des thématiques qui seront étudiées dans le cadre de cette démarche au cours de l'année 2009.

 

 

Voila j'ai fait le max pour être complet.

 

Je suis maintenant assuré pour mon Ninebot a la MAIF

 

 

 

 

Modifié par Cook
6

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Un complément pour l'assurance "Accident corporel"

 

L'assurance "Accident corporel" donc les dommages que vous causez a vous-même par opposition aux dommages que vous causez aux autres dans le cas de la RC, semble acquise même dans le cas d'usage d'engin bizzare comme nos engins.

 

La GMF ma assuré que mon assurance "Accident et famille" me couvrais bien lors de l'usage de mon Ninebot alors même que l'assurance RC de la même compagnie ne me couvrait pas. La, comme mon assurance me couvre je n'ai pas fait le tour des autres assurances. Point a vérifier donc.Mais a priori selon les explications que j'ai eu cela doit être un cas général.

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut @Cook,

 

Merci beaucoup pour cette information!

 

Par contre, que faire lorsque l'on a un prototype? Genre un gyropode, un gyroskate, une gyroroue, ou encore une trottinette maison? Faut passer à la DREAL pour une réception à titre isolé d'un véhicule à moteur? 

 

Hors Sujet: as tu reçu mon MP?

 

++

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Hello,

 

Selon ces infos un véhicule avec un moteur qui vas a moins de 25km/h n'est pas un véhicule a moteur. Donc si ce n'est pas un "véhicule a moteur", pas de réception a titre isolé aux mines.

 

Si plus de 25km/h cela me semble indispensable oui. Sachant que la réception d'un véhicule proto a titre isolé est virtuellement impossible pour un particulier en France (il faut fournir un dossier constructeur complet, ce n'est pas juste les 2 ou 3 tests que l'on fait quand on importe un véhicule dont le dossier technique est déjà connu) je te conseillerais plutôt de déménager en UK ... ou d’avoir de la famille qui te l'immatricule en UK.

 

Je viens de lire ton MP je m'en occupe.

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour @Cook,

Et merci pour ton exposé; J'ai toujours lié l'assurance spécifique à la légalité de rouler sur la voie public (puisqu' assuré comme véhicule à moteur et à priori pas autorisé sur route  et piste cyclable jusqu'à présent ). La seule interprétation que j'ai pu faire jusque la est: sur trottoirs et moins de 6 km/h....pas sûr que ça corresponde à notre utilisation.

perso j'ai un écrit de mon assureur qui me précise qu'il ne considère pas la gyroroue électrique comme véhicule à moteur et qu'elle est couverte par ma RC habitation... même si ses confrères explique qu'il à tord, moi ça me convient bien.

Une chose est sûre, nous sommes dans un entre deux qui commence à durer et il serait bien que les choses évoluent.....et encore une fois si les pro qui suivent ça voulaient bien communiquer en dehors de toutes considérations commerciales, ça serait juste profitable à la pratique...donc à tout le monde.

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Je viens de contacter la MAIF pour tenter d'assurer ma roue : impossible, nonobstant l'adjonction d'une responsabilité civile.

On m'a répondu que c'est uniquement possible avec une assurance habitation ou auto...

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 9 minutes, spiken a dit :

Bonjour,

Je viens de contacter la MAIF pour tenter d'assurer ma roue : impossible, nonobstant l'adjonction d'une responsabilité civile.

On m'a répondu que c'est uniquement possible avec une assurance habitation ou auto...

 

Je sors de la MAIF ce matin avec ma carte verte.

 

Le contrat s'apelle VAM "ENGIN SPECIAL MONOWHEEL A MOTEUR"

 

Il faut qu'ils se renseignent auprès de leur service technique pour avoir le code de leur nomenclature interne pour que leur ordinateur leur sorte ce "ENGIN SPECIAL MONOWHEEL A MOTEUR"

 

Je viens de t'envoyer un MP a ce sujet. Je tiens le devis a ta dispo. Je vais l'anonymiser et le mettre sur un serveur a dispo pour tous.

 

Il faut un autre contrat en plus. Mais pas nécessairement la voiture ou l'habitation. moi ce n'est ni l'un ni l'autre.

 

 

Modifié par Cook
0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Pas de soucis pour trouver la formule correspondant à la gyroroue, c'est juste que l'on m'a dit qu'il fallait un autre contrat (significatif) avec qui ne peut être une RC par exemple.

Du coup déception...

Modifié par spiken
0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

moi c'est passé avec un autre contrat pas significatif une fois que le conseiller a vu qu'il était plus cher que mes contrats sur tous les contrats "significatifs"

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Wow gros boulot @Cook, merci des infos ! Je suis déjà assuré à la MAIF pour mon appart et la voiture, je vais donc les appeler pour ajouter la roue :)

 

Première fois que j'appelle mon assureur pour lui demander de prendre mes sous  ! :D

 

Encore une fois, gros boulot, merci 

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

(par contre m'est avis qu'il faudra déplacer le sujet dans la partie "Assurances" :)  ) 

 

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

@RolluS, @benaye ou @GoBoard75, vous pouvez déplacer ce sujet dans la bonne rubrique svp?

@NeveR, il suffit de demander aux bonnes personnes.

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En ce qui me concerne, Aviva a accepté un avenant à mon contrat habitation avec une mention spéciale

Article.jpg

Il faudra juste que je pense à faire changer le libellé si je change de marque ou si Ninebot change le nom de sa gamme...

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bravo pour aviva.

 

tu peux me dire de quand ca date ? parce que j'ai l'impression qu'il y a encore 6 mois un an ça passait mais que maintenant c'est niet.

 

Aviva fait partie de ceux à qui j'ai demandé et qui m'ont dit non (je crois que le service technique Aviva à mis une limite à la vitesse constructeur a 20 km/h,  Ninebot = 22)

 

tu peux poster contre contrat complet anonymisé ?

 

Merci.

Modifié par Cook
0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Cela date de l'automne 2015, juste après avoir lu ce topic dans l'ancien forum.

Je scannerai le contrat lundi. 

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites


Bravo @Cook pour cet énorme travail que tu as accomplis. Il est tout à fait dans l'esprit wheeler : Entraide et partage d'infos. :merci-6:
Le résultat de ta recherche me provoque un grand doute.
En effet, comme toi, j'ai fait le tour des assureurs et j'ai fini par transférer mon contrat habitation à la MAIF dont le siège m'a envoyé ce courrier suite à ma demande, pour être sûr d'être réellement être assuré pour ma roue en RC.
Merci de me dire ce que tu en penses et encore merci pour ce post sur un sujet qui reste très très vague !

 

Modifié par Mecano Man 2
Perso, suite à conseil avisé de @Cook
0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Aucun problème tu es assuré.

Tu fais partie des chanceux.

La MAIF n'a aucune chance devant un tribunal avec une clause bien précise comme cela.

1- Vire ce fichier internet d'urgence ou au moins anonymise le (enlève ton nom et ton numéro de contrat, il y a un soft qui s’appelle foxit pdf editor pour cela)

2- la MAIF peut a tout moment t'écrire en recommandé AR pour annuler ce contrat donc... discrétion.

PS: Je ne suis pas avocat mais j'ai été assez souvent devant un tribunal (Jprox, Jex, TI, TGI) pour faire respecter mes droits. J'ai notamment été le propriétaire heureux d'une Renault Laguna 2. Je n'ai pas fait beaucoup de km mais j'ai grandement amélioré mes connaissances mécaniques et juridiques ... et j'ai gagné contre Renault et son cabinet d'avocats plusieurs fois.

 

Modifié par Cook
0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

@Cook les conditions generales de ton assurance stipuleront que la responsabilite civile ne couvre que l'utilisation legale de ta trotinette. Etant donne que l'utilisation que tu en fait est illegale (rouler dur troittoir a plus de 6km/h ou rouler sur chaussee tout court) ton assureur gagnera au cas ou il refuse de couvrir un sinistre. 

Ton assurance te couvre si tu blesses un ami ou voisin dans ton jardin avec ta roue. Car la seule utilisation legale d une roue est <6km/h sur trotoir ou dans une voie privee.

 

Et maintenant que tu m as lu...tu ne pourras meme plus tenter de dire wue tu n etais pas au courant :-) hihi

 

en revanche puisque tu es si talentueux pour faite valoir tes droits , est ce que ca te dirait de monter en gamme dans tes demarches et viser pourquoi pas le debat a l assemblee nationale?

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Super intéressant ce sujet et merci @Cook pour toutes tes recherches,

 

Du coup j'ai fait comme les autres j'ai téléphoné à ma MAIF.

Idem roue électrique on connait pas, 15mn d'attente car renseignement au siège, réponse, pour une roue (nommée monowheel par la MAIF) c'est juste un ajout à l'assurance habitation, j'ai bien insisté en disant que des contrats similaire étaient passés chez eux mais en Assurance Auto/Moto, mais on m'a indiqué, "tout véhicule en dessous de 1500W est assuré dans l'assurance habitation, à condition de rouler sur trottoir ou sur piste cyclable."

 

Ma question du coup, pour une roue qui est de 1500W nominal et 3000W en crête, quelle puissance doit on donner à l'assureur ?

0

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !


Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.


Connectez-vous maintenant