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Cook

Assurance Responsabilté Civile et Accident corporel du conducteur

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Non mais mon assureur est une grosse branque...
C'est assurimo filliale de Foncia.

Ils connaissent que dalle, ne veulent pas connaitre les chiffre ou autre...

Ce que je capte pas c'est qu'une personne reponde ceci par mail...

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@Cook

Je dois rectifier ce que j ai dit

la comparaison avec un fauteuil roulant electrique est tres mauvaise. Le ministere de l interieur a avise en 2013 qu il reste considere comme une pieton au dela de 6km/h

 

l avis precise toutefois qu il est justifie par la nature de l utilisateur et les faibles performances imposees par les normes de contructions de ces engins (bien moins puissant qu un quadricycle leger)

 

 

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Il y a 7 heures, jeffoun a dit :

@Cook

Je dois rectifier ce que j ai dit

la comparaison avec un fauteuil roulant electrique est tres mauvaise. Le ministere de l interieur a avise en 2013 qu il reste considere comme une pieton au dela de 6km/h

 

l avis precise toutefois qu il est justifie par la nature de l utilisateur et les faibles performances imposees par les normes de contructions de ces engins (bien moins puissant qu un quadricycle leger)

 

 

 

OK Merci.

 

Comme je l'ai dit j'ai passé 3 jours non stop de 9h à 17h au téléphone avec les assurances avec des heures du "top 50 des meilleures musiques d'attente" et j'ai lu tout ce que j'ai trouvé sur internet a ce sujet y compris les rumeurs colportés (tout et n'importe quoi d'un extrême a l'autre)

 

Pour avoir une discussion sérieuse il faut, je pense :

- éviter les arguments d'autorité

- donner ses sources

- expliciter son interprétation

- se méfier des comparaisons

 

Il n'y a a ma connaissance aucune interprétation "officielle" de ses questions puisque les seuls jugements que j'ai trouvé sur des litiges assuré contre assureur sont des jugements en première instance et n'ont donc aucun caractère de jurisprudence. Si tu connais des jugements ne serait-ce qu'en appel merci de poster des liens. Je rappelle que seule la cour de cassation dit l'interprétation de la loi et fait jurisprudence.

 

Après je connais un peu la réalité des tribunaux (oui je suis passé une dizaine de fois au tribunal pour défendre mes droits) et je pense pouvoir dire que de part son obligation de conseil, un assureur qui a conseillé un contrat via son service technique qui ne couvre pas l'usage habituel d'un objet assuré est mal barré vis a vis d'un assuré de bonne fois. Le contrat que j'ai souscrit m'a été conseillé par le service technique et est libellé "ENGIN SPECIAL MONOWHEEL A MOTEUR" et les conditions d'utilisation du représentant du fabriquant et importateur en France de cet engin porteur de la marque CE (qui veut dire je le rappelle que le constructeur ou l'importateur s'engage sur le fait que son produit respecte toutes les règlementation européennes dans le cadre d'une usage normal de son équipement) sont "respectez le code de la route" et non pas "usage interdit sur la voie publique" comme dans le cas de VAM non homologué.

 

Si tu évite les arguments d'autorité comme "suspension immédiate du permis de conduire" sans fournir en lien un exemple ou un conducteur de monoroue assuré a vu son permis de conduire suspendu la discussion peut être constructive.

 

Pour info j'ai trouvé un exemple sur le net (je n'ai plus le lien, désolé, argument d'autorité) ou une contravention pour conduite d'un véhicule non homologué sur la voie publique (il s'agissait je crois d'une trottinette a moteur en région grenobloise) a été annulée devant le tribunal. Je reconnais cependant que cela ne remets pas en cause ton interprétation "transformation magique de Piéton en VAM non homologué qui n'a rien a faire sur la voie publique a 6.01 km/h" puisque bien évidement ladite trottinette n'avais pas fait l'objet d'une contravention pour excès de vitesse en plus.

 

Cordialement.

 

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Bonjour a tous,

 

Je sort de l'agence de la MAIF. Le conseiller a téléphoné devant moi au siège pour obtenir une première réponse orale aux deux questions de mon courrier (en copie quelques messages plus haut) :

 

Citation

[...]

 

1- Je souhaite une confirmation écrite qu’en cas d’un accident survenant a plus de 6 km/h (et bien entendu a moins de 24 km/h, vitesse impossible à dépasser quel que soit les circonstances) la garantie RC de ce contrat me reste bien acquise lorsque je circule sur la voie publique.

 

2- Je souhaite également une confirmation écrite qu’en cas de circulation hors trottoirs, dans les lieux ou les piétons sont autorisés à circuler, notamment sur le bord de la chaussée en cas d’absence de trottoir ou au cas où ceux-ci seraient impraticables du fait de leur mauvais état ou d’obstacles et en respectant le code de la route qui stipule qu’un piéton doit, s’il est amené à circuler en bord de chaussée, de préférence circuler à gauche sauf si des conditions de sécurité particulières imposent le contraire la garantie RC de ce contrat me reste acquise.

 

[...]

 

La réponse a 1 est : "oui c'est l'intérêt du contrat que nous vous avons fait souscrire a moins de 6km/h vous auriez été couverts par votre RC de base habitation inutile d'avoir un contrat supplémentaire."

 

La réponse a 2 est : "oui nous vous couvrons en tous lieux autorisés a la circulation des piétons" (ça vas je ne vais pas aller sur autoroute non plus)

 

Ils m'ont promis une réponse écrite officielle par courrier d'ici a 3 ou 4 semaines au maximum.

 

Voila la suite a dans un mois. Je posterais bien entendu un scan anonymisé de leur réponse.

 

On vas y arriver !!! si il y en a d'autres qui veulent aller a la chasse aux confirmation écrites de leur assureur ce serait une bonne idée. Pensez a poser des questions fermées pour éviter les réponses bateau genre "oui nous vous couvrons dans le respect de nos conditions générales et de vos conditions particulières" parce-que ce genre de réponse et rien c'est pareil.

 

Je vais me faire aussi confirmer mon assurance accident corporel par écrit tant que j'y suis.

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Si je comprends bien tu es assuré sur "les lieux autorisés à la circulation des piétons", c-a-d sur les trottoirs (pas de voie cyclable) ... à plus de 6km/h (et moins de 25km/h)...

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Je préfèrerai être assuré comme un cycliste personnellement...

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100% d'accord (avec autorisation sur trottoir/intérieur à -6km/h)...

 

Tant que nos véhicules ne seront pas reconnu par le code de la route, il sera difficile d'avoir une existence légale (on revient à chaque fois au 6km/h sur le trottoir...ce qui est parfaitement inutile)

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Il y a 4 heures, flexscoot a dit :

Si je comprends bien tu es assuré sur "les lieux autorisés à la circulation des piétons", c-a-d sur les trottoirs (pas de voie cyclable) ... à plus de 6km/h (et moins de 25km/h)...

 

Attendons la réponse écrite de mon assurance mais dans l'attente, il n'a jamais été interdit aux piétons de circuler sur les piste cyclables. Cela tiens de la légende urbaine. Les pistes cyclables sont interdites a la circulation des autres véhicules.

 

Code de la route "La circulation des piétons est interdite sur les autoroutes et les routes a accès réglementé (aussi appelée voie rapide ou route pour automobiles) de même que le long des voies ferrées" plus le panneau rond rouge "Interdit au piétons"

 

Rappel de signalisation :

Les panneaux de forme ronde cerclés de rouge indiquent une interdiction
Les panneaux de forme ronde sur fond bleu et cerclés de blanc indiquent une obligation
Les panneaux de forme carré cerclés de blanc sur fond bleu sont une indication

 

Autocollant-Passage-pietons-obligatoire-

Obligatoire pour les piétons il est interdit de passer ailleurs

 

B9a.gif

Interdit aux piétons

 

C113.gif

piste cyclable (voir http://derailleurscaen.net/2011/04/10/rappels-a-la-loi-la-signalisation-de-police-des-amenagements-cyclables/) la circulation, le stationnement et l’arrêt des autres véhicules est interdit, sans qu’il soit nécessaire d’implanter un autre panneau. Rien n'interdit la présence de piétons

 

 

 

Citation

Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement
praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à
l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de
rencontre.

 


Les piétons peuvent donc circuler sur la chaussée d'une piste ou bande cyclable... comme sur la chaussée d'une route tout court si par exemple l'accotement les longeant n'est pas praticable par eux.

Les textes qui vont bien :

 
Citation

 

Article R412-35
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence
de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions
nécessaires.
Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée
si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres
piétons.
Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la
chaussée.
Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner
la circulation des véhicules en y stationnant.

 

 

 


 

Citation

Article R412-36
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances
particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un
cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans
le sens de leur marche.

 

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Attendons la modification du code de la route qui nous  donnera un existence légale.... le reste est du bavardage inutile

 

Après, objectivement, un piéton est un obstacle sur une voie cyclable... et se fait copieusement engueuler par les cyclistes (c'est du vécu) ...

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Il y a beaucoup d'espaces partagés entre les piétons et les cycles dans mon coin. Quand je passe un pont ou suis sur un très large trottoir, entre la partie piétonne à moins de 6km/h et la partie piste cyclable (séparée et matérialisée par de la peinture, souvent avec des poteaux également) j'ai fais mon choix, je suis les vélos au lieu de slalommer entrer les piétons.

 

Je me sens plus cycliste que piéton quand je pratique, ce qui me permet d'emprunter la chaussée. Je ne suis pas assuré (et ca m'embête)

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Le reve serait en effet un equivalent de la directive europeennes des VAE.

Mais si ils transposent le max 250w...on est mal...

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Bof, pas sur que meme avec adaptation ca s'applique: le nom démarrage sans propulsion manuelle (lire "humaine") le débrayage à 25 km/h, etc..

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Il y a 9 heures, RolluS a dit :

 ce qui me permet d'emprunter la chaussée. Je ne suis pas assuré (et ca m'embête)

 

Je ne connais pas les termes de ton assurance mais ce que tu dit m'étonne. Un piéton peut aller partout et est assuré partout. (sauf autoroutes etc). Si tu as un doute essaye de te le faire confirmer par écrit et poste la réponse ici. Je doute que ton assurance en RC dise qu'elle couvre les piétons en RC sur le trottoir mais pas sur la route.

 

De plus tous les autres véhicules doivent s'arrêter pour céder le passage au piéton ou que ce soit. Eh oui, un vélo doit s'arrêter sur une piste cyclable si un piéton est dessus et le gène et pas lui foncer dessus en l’injuriant.

 

Il y a 10 heures, flexscoot a dit :

Après, objectivement, un piéton est un obstacle sur une voie cyclable... et se fait copieusement engueuler par les cyclistes (c'est du vécu) ...

 

Boudiou mais vous vivez ou ? c'est ou votre coin de sauvages ? Paris ? Rapellez-moi de ne jamais y mettre les pieds. Les automobilistes c'est pareil ? un piéton sur la route on lui fonce dessus en l'injuriant ?

 

De plus en cas d'accident le véhicule est présumé en faute (il aurait du s'arrêter) sauf faute inexcusable du piéton et la il y a de la jurisprudence, la faute inexcusable elle doit vraiment être inexcusable :

 

Citation

La faute inexcusable du piéton est définie par la Cour de cassation dans son arrêt nº 04-10.996 du 30 juin 2005 comme une « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience »

 

Citation

dans un arrêt n°12-14522 du 28 mars 2013. La Cour de Cassation a jugé que « le fait de s’allonger, de nuit, en état d’ébriété, au milieu d’une voie de circulation fréquentée et dépourvue d’éclairage public, constitue indubitablement une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité »

 

Ah oui quand même allongé au milieu de la route non éclairée la nuit il est cool le garçon.

 

http://www.avocat-victime.com/faute-inexcusable-d-un-pieton-victime-d-un-accident-de-la-circulation_ad6.html

 

Enfin le code de la route reconnait le droit au piéton de choisir d'utiliser la route plutôt que le trottoir si le trottoir ne lui est pas praticable (poussette et trottoir pourri par exemple) ou si sa présence sur le trottoir risque de causer une gène aux autres pietons. Ce coup ci je ne cite que les extrait des articles :

 

Citation

normalement praticables par eux

 

Citation

Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.

 

Le statut de piéton comme usager de la route est le statut le plus protecteur qu'il soit.

 

Les règles du code de la route concernant les piétons sont de bon sens et demandent juste de faire "au mieux"

 

Que demander de plus ?

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Vu dans mes CG et lues avec mon courtier: je suis assuré pour les fauteuils roulant jusqu'à 6km/h et mes enfants de moins de 14 ans sont assurés pour des jouets électriques (voiturettes, motos, Skateboard) dont la vitesse n'excède pas 24km/h (ou 20 je ne sais plus)

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J'ai trouvé ces définitions intéressantes et accessibles sur le site d'air-wheels:

Sécurité et législation en Airwheel

Loi régissant l'utilisation des monocycles électriques

Conformément à l’avis exprimé par la Commission Européenne le 12 juillet 2002 et aux directives et législations en vigueur, les gyropodes et roue gyroscopiques ne sont pas considérés comme des "véhicules terrestres motorisés". Contairement aux mini-moto ou aux scooters, aucune loi n'interdit ni limite leurs utilisations.

Vous êtes donc soumis aux lois applicables aux piétons et aux accessoires pour piétons. Conformément au code de la route relatives aux piétons (articles R. 412-34 à R. 412-43), ainsi que la direction de la sécurité et de la circulation routières (Ministère de l’Equipement et des Transports) l’a explicité en 2003. Les principales règles à suivre étant le respect du code de la route ainsi que les règles de courtoisie envers les autres utilisateurs de la voix publique.

Où peut on rouler en Gyro-roue Airwheel ?

Les nouveaux véhicules électriques de petite taille tels que le monocycle électrique Airwheel ou les gyropodes ne sont pas limités légalement dans leur utilisation. Comme tous les accessoires piétons (trottinettes, rollers, skates, Segway), vous pouvez vous déplacer en roue électrique Airwheel sur les trottoirs et voies réservées aux personnes à pied. Les piétons accueillent généralement ces nouveaux véhicules propres et silencieux. Vous êtes donc invité à suivre les règles de courtoisie en vigueur au même titre que les personnes à pied.

  • ils ne sont pas autorisés sur la chaussée (sauf certaines exceptions spécifiques, et toujours sous conditions spécifiques et autorisation préalable de l’autorité compétente) ;
     
  • ils sont réservés à des usages dans des lieux privés et intérieurs, dans les zones piétonnes (notamment trottoirs) ou en pleine nature (sous couvert d’absence de règlementation particulière à certains endroits) ;
     
  • sur les trottoirs, la législation prévoit de ne pas dépasser les 6 km/h (vitesse maximale autorisée sur les trottoirs), et de porter une attention particulière à sa conduite pour ne pas mettre en danger les autres usagers ;
     
  • il existe une tolérance toute relative pour les pistes cyclables, mais ce n’est toutefois pas une autorisation ni un droit : au-delà donc que vous êtes passible de contraventions si vous circulez sur les pistes cyclables, pensez qu’il s’agirait d’une conduite dangereuse à vos risques et périls et que surtout dans ce cas, le port du casque et d’un gilet de sécurité, ainsi qu’un éclairage, sont indispensables pour votre sécurité !

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On revient au même point :

-autorisé sur les trottoirs à la vitesse des autres usagers (et 6 km/h max)...mais à la première plainte d'un piéton pour vitesse excessive, on se fera interdire

-interdit sur route et voie cyclable (une tolérance est une interdiction non appliquée)

 

Il faut bien comprendre que le statut de piéton est un statut par défaut, un statut de non-véhicule qui interdit l’accès aux infrastructures réservées aux véhicules...

 

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Je préfère être piéton n'appliquant pas l'interdiction sur piste cyclables et assuré jusqu'à 25 km/h :P

 

A noter que j'ai déjà vu ces panneau :

Afficher l'image d'origine

J'ai souvent vu ce panneau:

Afficher l'image d'origine

Afficher l'image d'origine


J'ai pas trouvé ces panneaux ensembles sur google image, et crois pas l'es avoir vus:

Afficher l'image d'origineAfficher l'image d'origine

Pourtant ca montrerai bien l'interdiction des piétons sur piste cyclable

 

 

 

Je vois souvent ça:

Afficher l'image d'origine

 

Du coup j'ai envie de dire que piéton ou cycliste, c'est la vitesse adapté à l'endroit qui compte!

 

N'est-ce pas?

Afficher l'image d'origine

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Bonjour,

 

j'ai lu avec intérêt ce sujet crucial.

 

néanmoins je m'interroge sur l'exclusion de la catégorie des cycles, je n'ai jamais vu une gyroroue rouler toute seule et il faut bien déployer une force musculaire pour modifier le centre de gravité de son corps pour que l'engin se déplace?

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Ma lecture du truc:

Un vélo à assistance électrique muni d'un accélérateur est un vélomoteur. Un VAE normale assiste dans le pédalage, qui à lui seul met en mouvement.

 

La modification du centre de gravité équivaut plus à l'appui sur un accélérateur. S'il y avait une action patiner, alors possible que ce soit comparable à une trottinette ou un cycle.

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Le 16/10/2016 à 20:01, Balaikal a dit :

néanmoins je m'interroge sur l'exclusion de la catégorie des cycles, je n'ai jamais vu une gyroroue rouler toute seule et il faut bien déployer une force musculaire pour modifier le centre de gravité de son corps pour que l'engin se déplace?

C'est pertinent, mais je pense, inexact dans l'analyse.

Le VAE permet, par l'intermédiaire d'un moteur électrique, de t'aider (t'assister) dans la force que tu déploies afin d'avancer.

En résumé, en VAE tu peux très bien rouler SANS moteur, alors qu'en roue non, le moteur électrique (et d'autres pièces d'ailleurs) est un des éléments indispensables pour le déplacement.

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