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Neozela

Assurance trottinette électrique

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Bonjour,

Ayant eu un accident début février causé par un scooter m'ayant refusé la priorité, je cherche à me renseigner sur la souscription d'une assurance pour ma trottinette électrique (sachant que ma RC ou assurance auto a refusé de prendre en charge le sinistre et a également refusé de m'assurer pour la trottinette ou les dommages causés aux tiers).

Vous êtes-vous assuré ? A quelles conditions, tarifs? Auprès de quelle assurance?

Merci pour vos réponses.

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Bienvenu Neozela ;) 

Si c'était sur la chaussée que ton accident s'est produit et que ta trottinette n'est pas immatriculée, il est tout à fait normal que ton assurance ne veuille pas d'indemniser.

As-tu fait un tour par ici ? 

 

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En effet je suis d'accord sur ce point. Ce qui est anormal c'est l'impuissance à pouvoir faire fonctionner l'assurance du scooter ayant refusé la priorité. Ce dernier a fui après l'incident et je n'ai pu que retenir son immatriculation. Plainte déposée mais j'ai peu d'espoir quant à un éventuel dédommagement matériel. 

Je me situais sur une piste cyclable sur la chaussée. 

Ce flou juridique est dangereux pour les personnes que l'on croise...

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Cela prouve une fois de plus que les assureurs (en particulier les courtiers) assurent leur monopole Fric et font vraiment ce qu'ils veulent en l'absence de règlementations.

Je suis désolé, mais les assureurs, hormis les grandes compagnies qui nous assures directement avec des textes clairs et nets, un grand nombre n'ont que la rentabilité à la place du service. (Cf les lignes écrites en Arial 6 en bas de pages des contrats.)

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Désolé de ce qui t'arrive Neozela, et le problème si j'ai bien compris, c'est que même si une poursuite avait été engagée envers l'assuré du scooter, son assurance aurait certainement demandé une part de ta responsabilité (peut-être 50/50) car il faut garder à l'esprit qu'une bande cyclable (donc sur la chaussée) est interdite à la circulation de nos engins.

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Nous avons trouvé le premier assureur qui assure les trottinettes électriques. Il s'agit de la MAIF, et l'immatriculation est simplement le numéro de série (pas de plaques à poser).

Assurance Trottinette électrique (floutée).jpg

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Le 15/03/2016 à 12:38, Neozela a dit :

Bonjour,

 

Vous êtes-vous assuré ? A quelles conditions, tarifs? Auprès de quelle assurance?

 

Bonjour Neozela,

Pour te faire part de mes recherches qui concernent la monoroue ...mais ta trottinette n'est pas si loin....j'ai trouvé deux groupes d'assureurs:

ceux qui considèrent que c'est un véhicule terrestre à moteur (Gan et Axa par exemple) et ils te proposent un contrat spécifique pour ce type de véhicule (cout variable entre 100 et 150 euros/an dans mon cas) avec vignette et casque obligatoire mais uniquement sur la chaussée (interdit sur trottoirs et pistes cyclables) ce qui en réduit considérablement l'intérêt et est quelque part totalement contradictoire.

et ceux qui ne les considèrent pas comme véhicule terrestre à moteur (ex: crédit mutuel) et les couvrent avec la RC d'assurance habitation. Bien que plus vague cela est nettement plus intéressant car il n'y a pas de surcout et c'est l'utilisation globale qui est couverte en RC (un peu comme un vélo).

maintenant si un pro ...peut être Vincent Bourdeau (puisque qu'il a déjà laissé entendre être au courant)? voulait bien nous éclairer sur les législations et règlements qui sont dans les tuyaux cela pourrait aider aussi a anticiper. j'ai remarqué une opacité de la part du milieu pro à communiquer sur ce sujet qui fait craindre le pire dans ce domaine; Je pense qu'ils ont tord car une législation inadaptée pourrait être une vrai cata!

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Bonjour à tous,

Vincent, peux-tu nous donner plus de détails sur cette assurance ?

J'ai essayé pour ma part d'assurer une trottinette non homologuée route avec selle, 800W, vitesse maxi 23 km/h, mais aucune assurance n'a voulu la prendre à sa charge. La MAIF m'avait également refusé, c'était en octobre 2015. :21sors:

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Vraiment regardez du coté des assurances/mutuelles qui couvrent l'utilisation dans le cadre de la RC habitation un peu comme une bicyclette ou un VAE car je ne suis pas certain qu'un contrat spécifique "véhicule terrestre à moteur" (donc sur route exclusivement avec casque et vignette et avec un "véhicule" pas homologué!) résiste vraiment dans le cadre de notre utilisation courante alors que le surcout est certain lui.

Dans le cas de Neozela ....ça se passe comment avec un blessé grave...ou pire? Heureusement que non et je touche du bois bien-sur mais je pense qu'il faut vraiment prendre conscience que les conséquences peuvent être insupportables.

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Le Thursday, April 07, 2016 à 17:46, Vincent Bourdeau a dit :

Nous avons trouvé le premier assureur qui assure les trottinettes électriques. Il s'agit de la MAIF, et l'immatriculation est simplement le numéro de série (pas de plaques à poser).

Assurance Trottinette électrique (floutée).jpg

Merci pour ce retour. J'ai donc pris contact avec la Maif qui m'indique  n'assurer que les trottinettes à moteur ... mais à carburant. Il m'a été proposé d'assurer la trottinette électrique dans le cadre de l'assurance habitation ou automobile. Comme je ne suis pas assurée à la Maif...

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@Neozela si ton assureur n'a rien voulu savoir et si une autre assurance sérieuse te propose la RC pour l'utilisation de ta trottinette  sur la couverture habitation (ce qui est à mon avis l'idéal pour le moment!)...aujourd'hui on peut changer quand on veut (loi Hamon)....

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Bonsoir,

J'ai contacté la GMF en prévision d'un achat de trottinette électrique, pour m'assurer au moins en responsabilité civile. Ils m'ont confirmé que l'assurance habitation ne couvre pas les risques liés à son utilisation, et proposé de faire un devis pour une assurance 2 roues "Motolis". Après avoir précisé que les trottinettes ne sont pas destinées à rouler sur route (pour éviter la restriction à cette utilisation, comme indiqué plus haut par weehlcom), puis prise de renseignements auprès d'un de leurs "spécialistes techniques", ils auraient une assurance similaire à celle proposée pour les "quads et autres véhicules pour enfants" (!) à un peu moins de 60€ par an. Comprenant la responsabilité civile et l'assurance accident. Une extension est possible pour assurer également le matériel en cas d'accident ou de vol.

Mais pas moyen d'avoir par téléphone ou mail un devis écrit ou les conditions générales de ce contrat, qui ne figure d'ailleurs pas sur leur site Internet ...il faut impérativement passer en agence ! Je vais essayer d'avoir plus de renseignements, si ça en intéresse, je vous tiens au courant.

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Des nouvelles de la GMF, après un passage en agence : la responsabilité civile de l'assurance habitation fonctionne pour l'usage de véhicules sans moteur uniquement. Pour une trottinette à pied, ça passe, électrique, ce n'est plus le cas.

Pour les trottinettes électriques, ils ont donc une catégorie "Moto d'enfant et trottinette" dans leur assurance 2 routes "Motolis". Le prix est de 59,75 / 81,55€ TTC par an pour la responsabilité civile, défense pénale et recours suite accident (tous trois sans franchise) et garantie du conducteur (avec seuil d'intervention 30 / 10% d'invalidité respectivement).

Sauf que... si la trottinette n'est pas homologuée, l'utilisation n'est assurée que dans des lieux privés, et pas sur la voie publique. Ça changera peut-être quand l'usage des trotts' sur trottoirs et pistes cyclables sera plus qu'une "tolérance", mais pour l'instant, pour les L-trott, Klick et autres, c'est râpé. ¬¬

 

Le 07/04/2016 à 17:46, Vincent Bourdeau a dit :

Nous avons trouvé le premier assureur qui assure les trottinettes électriques. Il s'agit de la MAIF, et l'immatriculation est simplement le numéro de série (pas de plaques à poser).

Pourrais-tu nous indiquer le montant de ta cotisation ? Merci !

 

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2 personnes identiques, assurés de la même façon (autrement dit sans aucunes assurances spécifiques supplémentaires) l'une en vélo l'autre en trottinette ont le même accident au même endroit sur une piste cyclable par exemple comment reagisse les assurances?

Du fait que la trottinette a un moteur par rapport au vélo c'est pas pareil et ce même si en vélo au moment de l'accident la personne allait plus vite qu'en trottinette??

Les assureurs sont vraiment des bandits de grands chemins.

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Il faut simplement garder à l'esprit que la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur (électrique donc) dépassant par construction la vitesse de 6 km/h et n'excédant pas 45 km/h et dont la puissance du moteur est inférieure à 4000W.
Catégorie : L1e-a

Dans ces conditions, l'usage de ce type de véhicule est interdit sur les trottoirs et sur la chaussée (dont font partie les pistes cyclables).
Sauf si le véhicule est homologué (dispositif de freinage avant et arrière adéquat, avertisseur sonore, éclairage avant et système lumineux asservi au freinage, et plaque d'immatriculation), alors il a le droit de circuler sur la chaussée (et pas sur les pistes cyclables qui sont réservées aux vélo, catégorie à part dans le code de la route).

L'usage des véhicules L1e-a est autorisé uniquement sur les terrains privés. 

Et c'est tout. 

Donc si les assureurs sont si frileux à répondre à nos demandes d'assurance, c'est qu'ils savent parfaitement que ces trottinettes électriques son INTERDITES sur la route où les trottoirs et que les gens les utilisent quand même en toute illégalité.

Les assureurs ne peuvent assurer une activité illégale à mon avis..Ceci dit, mon conseiller CIC m'a proposé une assurance "risques de la vie", et à la question : cette assurance couvre-t-elle l'usage de la trottinette électrique, il ma été pondu que oui (par email). Je dois recevoir le contrat avec les exclusions de garanties... (20 EUR par mois pour famille complète). Il y a deux ans, le CIC me proposait une assurance type scooter...

Posez-vous la question : pourquoi aucun, AUCUN constructeur de voiture, qui ont tous des prototypes dans les cartons, n'ont pas encore commercialisé de tels véhicules qui colle parfaitement avec le besoin du fameux dernier kilomètre ? Ils connaissent par coeur les textes réglementaire relatifs aux véhicules terrestres à moteur et qu'en l'état actuel de la législation, l'homologation des trottinettes électriques n'est pas aisée, compte tenu des contraintes imposées (cf paragraphe 2).

Decathlon ? Je suis surpris qu'il aient remis en vente leur modèle... leur responsabilité pourrait être engagée en cas de pépin (sauf à ce qu'ils écrivent sur la trottinette qu'elle est interdite sur la route).

e-micro ? c'est une trottinette à assistance électrique. Il faut pousser la machine pour lancer le moteur électrique et ensuite le maintenir... Ils jouent sur une ambiguïté...

Les autres ? ils surfent sur la vague et ils vendent en espérant que devant le fait accompli, les régulateurs modifient la législation pour autoriser ce qui est aujourd'hui interdit.

A part la publication d'une norme AFNOR en cours de préparation en 2016, je n'ai rien trouvé sur un hypothétique projet de loi relatifs aux trottinettes électriques.

Pour terminer, les vélos à assistance électriques : ils sont expressément prévus par la loi, la puissance de l'assistance est limitée et elle se coupe quand le cycliste atteint la vitesse de 25 km/h.
Les VAE qui sont capables de maintenir l'assistance au delà de cette vitesse retombe dans la catégorie générique véhicule terrestre à moteur et sont donc interdits de circulation sur la chaussée et les pistes cyclables...

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Il y a 10 heures, Valyno a dit :

 

 

Les assureurs ne peuvent assurer une activité illégale à mon avis..

Pourtant un assureur assure ce qu'il veut, y compris une voiture qui a pris un "sens interdit" et percute une autre, il assure le véhicule au sens large, pas spécifiquement (que) l'activité ou (que) le conducteur.....Et ceux qui prennent en couverture nos engins , par écrit, sans restriction et après une demande précise également,  dans le cadre de la responsabilité civile habitation (et ils sont quelques uns a ne pas être "si frileux") le font....et ça a l'avantage de ne pas occasionner de prime supplémentaire. Le "conducteur" n'est pas couvert pour lui ou son matériel ...mais pour les dégâts que pourraient causer la machine ce qui est primordial et je pense que c'est aujourd'hui une  situation imparfaite mais acceptable en attendant que de nouvelles lois précisent tout ça. Il suffit juste de choisir la bonne compagnie et c'est très simple aujourd'hui mais j'ai vraiment le sentiment (c'est juste une impression) que pour bien des personnes changer d'assureur est un vrai soucis.

Pour le reste je trouve ton exposé très clair....peut être pour certains cas (vitesse très limitée par construction ) voir ce qui peut être assimilé à un "jouet", la législation est différente dans ce cas ...

J'en profite pour lancer un nouvel appel aux pros et notamment les importateurs....du nouveau sur l'évolution de la législation? @Vincent Bourdeau peut être?.....ou c'est toujours le flou artistique?

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@wheelcom : dans le cas des voitures, l'assureur assure un véhicule qui est homologué pour l'usage qui en sera fait.. à savoir rouler sur la route !
Si le conducteur commet des fautes de conduite, oui, il assure tout de même (sauf conduite sous l'emprise d'alcool et peut-être de stupéfiants..)

Il ne faut pas oublier que les assureurs sont assez prompts à encaisser nos primes d'assurance, mais quand il s'agit de régler un sinistre, ils vont chercher à trouver la petite bête qui leur permettra d'échapper à une indemnisation..

C'est pour cela que j'aimerai voir écrit dans le contrat d'assurance ou dans ses conditions particulières la couverture des trottinettes électriques autres que celles qui sont considérées comme jouet d'enfants (i.e ne dépassant pas les 6 km/h par construction etc...).

Après, si vous avez un écrit de votre assureur à côté du contrat, je pense que cela est bon et qu'en cas de contestation devant un juge, l'assuré obtiendra gain de cause...

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